Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié le 18/11/2022 ID : 058-215800590-20221114-DEL2022_140-DE Page 2022-157 CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 14 novembre 2022 Question N° : 01 – DEL2022/140 OBJET : APPROBATION DU...
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Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié le 18/11/2022 ID : 058-215800590-20221114-DEL2022_140-DE Page 2022-157 CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 14 novembre 2022 Question N° : 01 – DEL2022/140 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 5.2 – Fonctionnement des assemblées Présents Suffrages Pour Contre Abstention Non exprimés participant 19 21 21 Rapporteur : Henri VALÈS L'an deux mille vingt-deux, le lundi 14 novembre à 18h30 s'est réuni le Conseil Municipal de La Charité-sur-Loire, convoqué régulièrement, en Mairie, salle Robert Guillaume, lieu ordinaire, suite à la convocation de Monsieur le Maire, envoyée le vendredi 4 novembre 2022 et sous sa présidence. Présents : Henri VALÈS - Jean-Claude CHARRET - Catherine DESPESSE - Nombre Éric LALOY- Hakim AMAICH - Bernard DUBRESSON - Charlotte de conseillers : RIGAUDEAU- Jacques BIGOT - Christine HIVERT- Hélène THOMAS - En exercice : 27 Rémy AMELAINE - Martine BRÉCHOIRE - Cla
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