Charité I' I·.Pl 'BLIOCE FI' A C, l">[ Date de mise en Ugne : le 7 octobre 2022 ARRETE N ° 2022/397 Page 2022/426 TRAV AUX DE DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE 48 AVENUE GAMBETTA AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE CIRCULATION...
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Charité I' I·.Pl 'BLIOCE FI' A C, l">[ Date de mise en Ugne : le 7 octobre 2022 ARRETE N ° 2022/397 Page 2022/426 TRAV AUX DE DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE 48 AVENUE GAMBETTA AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE CIRCULATION TEMPORAIRE 6.1 Police Municipale Le Maire de La Charité-sur-Loire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Sécurité Intérieur et ses articles L 131-1 et L 131-2-1, VU le Code de la Route et les textes subséquents, VU les règlements et arrêtés municipaux concernant la circulation dans l'agglomération de La Charité sur Loire et notamment l'arrêté n ° 83 du 31 juillet 1981 réglementant la circulation et le stationnement, VU l'arrêté n° 311 - 2010 du 3/09/2010 modifié par les arrêtés n ° 210 - 2011 du 03/05/2011 et n° 134 - 2013 du 28/03/2013 définissant les conditions de l'extinction de l'éclairage public au cœur de la nuit, VU la demande de l'entreprise VÉOLIA en date du 19 septembre 2022, CONSIDERANT la circulation
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