CONTRAT DE PRESTATIONS ntre d’une première part E ……………………………………, dont le siège social est situé au ……………………… SIRET : ………………………, APE : …………………………. Représentée par ……………………………… en qualité de………………………………. ci-après désignée « le Porteur de Projet...
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CONTRAT DE PRESTATIONS ntre d’une première part E ……………………………………, dont le siège social est situé au ……………………… SIRET : ………………………, APE : …………………………. Représentée par ……………………………… en qualité de………………………………. ci-après désignée « le Porteur de Projet » d’une deuxième part ECOMITÉNATIONALdeCOORDINATIONdel’ACTIONpourleHANDICAP(CCAH) L AssociationLoi1901Reconnued’UtilitéPubliquedontlesiègesocialestsitué1ruePhilidor 75020 PARIS. ReprésentéparMonsieurFrédéricBERNARDensaqualitédeReprésentantPermanentdela société KLESIA, Président du CCAH ci-après dénommé le « CCAH» Ci-après dénommés collectivement les « Parties » ouindividuellement une « Partie ». PREAMBULE anslecadredesesmissions,leCCAHaccompagnelesporteursdeprojetsdanslesecteurdu D handicap et de l’aide auxaidants,envuedefaciliterl'accèsàdesfinancementsetaméliorer
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