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Direction départementale des territoires et de la mer Direction départementale des territoires et de la mer Service eau nature et territoires Arrêté préfectoral autorisant des tirs sur la corneille noire et la pie bavarde dans le département du Nord Le Directeur départemental des territoires et de la mer Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.427-6 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructi
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