Préfecture du Nord Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord...
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Préfecture du Nord Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord _____________________ Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles suivants : L. 211-3 concernant les mesures de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie, L. 214-7 et L. 214-8 relatifs à l’application des mesures prises au titre de l’article L. 211-3 aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, L . 214-17 et L. 214-18 concernant les obligations relatives aux ouvrages, L. 215-7 à L. 215-13 relatifs à la police et à la conservation des eaux, R. 211-66 à R. 211-70 re
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