DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES AIDES A LA TRESORERIE Ce formulaire est à renvoyer entièrement rempli avec les pièces complémentaires cités ci-dessous. Il doit être daté, signé et complété. L’ensemble des...
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES AIDES A LA TRESORERIE Ce formulaire est à renvoyer entièrement rempli avec les pièces complémentaires cités ci-dessous. Il doit être daté, signé et complété. L’ensemble des documents est à envoyer par e-mail à mathieu.guerinoni@cctbc.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Service Développement Economique, Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, Maison de Pays, 3 Grande Rue 58800 CORBIGNY Pièces complémentaires à joindre à l’appui du dossier : Lettre de demande de subvention signée par la personne habilitée Liste des dirigeants Extrait K-Bis, registre de commerce, répertoire des métiers ou avis INSEE Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (compte professionnel) Liste des concours financiers et/ou subventions en nature de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années (annexe 2) Bilan, compte de résultat et liasses fiscales des 2 derniers ex
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