9 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 108 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé NOR : TRAT2600186A...
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9 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 108 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé NOR : TRAT2600186A Le ministre des transports, Vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 et A. 5332-200 et suivants, Arrête : Art. 1 . – La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du er présent arrêté et jusqu’à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d’une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » : Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville jusqu’au 30 a
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