17 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 72 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé NOR : TRAT2615306A Le...
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17 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 72 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé NOR : TRAT2615306A Le ministre des transports, Vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 et A. 5332-500 et suivants, Arrête : Article 1er La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu’à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS) en présentiel et en distanciel (hormis le module G du référentiel national des formations en sûreté
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