6 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION Arrêté du 28 mars 2025 reconnaissant un organisme de formation en...
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6 avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION Arrêté du 28 mars 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire pour délivrer la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire » NOR : ATDT2508629A Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 ; Vu l’arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l’attestation de formation d’agent de sûreté de l’installation portuaire ; Vu l’arrêté du 20 février 2024 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l’installatio
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