Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Arrêté n°84-2023-03-29-00005 Réglementant l’accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers du départe- ment de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles...
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Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Arrêté n°84-2023-03-29-00005 Réglementant l’accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers du départe- ment de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Vu le code forestier, et notamment les articles L.131-6 et R.131-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départe - mentale de sécurité et d’accessibilité ; Vu le décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l’incendie et modifiant le code forestier ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 re- latif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’actio
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