N° 49 N. C. Vendredi 4 Juin 1976. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES LOIS ET DÉCRETS Numéro complémentaire SOMMAIRE Arrêtés portant nomination, titularisation, admission à la retraite, conférant l’honorariat et relatif à une société...
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N° 49 N. C. Vendredi 4 Juin 1976. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES LOIS ET DÉCRETS Numéro complémentaire SOMMAIRE Arrêtés portant nomination, titularisation, admission à la retraite, conférant l’honorariat et relatif à une société DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES civile professionnelle : Administration centrale (p. 2598). Conseil d’Etat (p. 2598). • Officiers publics ou ministériels (p. 2598). PREMIER MINISTRE Décrets portant admission à la retraite (administrateurs civils MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES et administration générale) (p. 2597). Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions de chargés Décret portant mise en congé (agents diplomatiques et de mission auprès de préfets de région (p. 2597). consulaires) (p. 2598). Arrêtés portant intégration et radiation (administration centrale Arrêtés portant réintégration et affectation (administrateurs et agents diplomatiques et consulaires) (p. 2598). civils) (p. 2597). MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANC
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