N° 181 N. C. Mercredi 9 Novembre 1977. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES LOIS ET DÉCRETS Numéro complémentaire SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 2 novembre...
More
N° 181 N. C. Mercredi 9 Novembre 1977. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES LOIS ET DÉCRETS Numéro complémentaire SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 2 novembre 1977 déclarant d’utilité publique les tra vaux de construction d’une section de l’autoroute A 86 MINISTERE DE LA JUSTICE (p. 7342). Arrêté du 21 octobre 1977 portant approbation d’un avenant Décret portant nomination d’un président de section de la com au cahier des charges de la concession d’outillage public mission spéciale de cassation des pensions adjointe au de ta chambre de commerce et d’industrie de Boulogne- Conseil d’Etat (p. 7341). sur-Mer au port de cette ville (p. 7342). Décrets portant détachement, admission à la retraite et conférant Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et l’honorariat (magistrature) (p. 7341). chaussées et régisseurs de recettes) (p. 7343). Transports MINISTERE DE LA CULTURE ET
Less
