104* année. N° 5. Le Numéro : 0,50 F Vendredi 7 Janvier 1972. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES Conseil économique Textes DÉBATS Documents Documents et social...
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104* année. N° 5. Le Numéro : 0,50 F Vendredi 7 Janvier 1972. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES Conseil économique Textes DÉBATS Documents Documents et social ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS d’intérêt administratifs Assemblée Assemblée général Sénat Sénat Avis et Rapports nationale nationale Trois mois. Six mois. Un an. Un an. Un an. Un an. Un an. Un an. Un an. Un an. C. C. P. : 9063.13, Paris Métropole et Outre-mer........................ 18 F 35 F 65 F 40 F 9 F 22 F 16 F 30 F 30 F 8 F Etranger............................................... 27 F 53 F 100 F 55 F 12 F 40 F 24 F 40 F 40 F -12 F Les _Éditions des DOCUMENTS de RASSEMBLÉE NATIONALE et L’Édition dos LOIS ET DECRETS comprend : les textes des lois, décrets, du SENAT comprennent les projets et propositions de loi, rapports et avis de* arrêtés, circulaires, avis, informations, annonces et tables mensuelles. commissions. L’Édition du CONSEI
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