31 JANVIER 1991 - TRENTE TROISIÈME ANNÉE - N° 2 PRIX : 1000 Francs Dépôt légal 1232 UNION - TRAVAIL - JUSTICE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE BIMENSUEL SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DE LA RÉPUBL IQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIO.UE...
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31 JANVIER 1991 - TRENTE TROISIÈME ANNÉE - N° 2 PRIX : 1000 Francs Dépôt légal 1232 UNION - TRAVAIL - JUSTICE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE BIMENSUEL SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DE LA RÉPUBL IQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIO.UE MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DES PARTICIPATIONS Décret N° 91/PR du 30 janvier 1991, portant nomi- nation d 'un membre du gouvernement ................ 19 Arrêté N° 8/MINFBPAR/DG/DDI du 29 janvier 1991, portant création de bureaux de Douane et fixant les attributions de ces bureaux .................. 20 PRIMATURE Décision N° 13/MFB /PART/DGCPT du 30 janvier 1991, portant octroi d'une allocation exception- Décret N° 34/PM du 17 janvier 1991, portant trans- nelle d'équilibre aux assemblées provinciales ........ 20 mission à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux partis politiques ................................. 19 ACTES EN ABREGE Décret N° 36/PM du 17 janvier 1991, portant trans- - Décrets en abrégé ..................
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