Régime dérogatoire des médecins (titulaire, collaborateur) conventionnés du secteur I Les médecins conventionnés du secteur I qui remplissent certaines conditions peuvent bénéficier : d'une déduction forfaitaire représentative de certains frais...
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Régime dérogatoire des médecins (titulaire, collaborateur) conventionnés du secteur I Les médecins conventionnés du secteur I qui remplissent certaines conditions peuvent bénéficier : d'une déduction forfaitaire représentative de certains frais professionnels : la déduction forfaitaire de 2 % ; d'abattements dits « conventionnels » (non représentatifs de frais) calculés en fonction des recettes : l’abattement du groupe III et la déduction complémentaire de 3 % ; A noter : Quel que soit le mode de déduction choisi (frais réels ou déduction forfaitaire 2%), vous pouvez appliquer en plus l'abattement du groupe III et la déduction complémentaire de 3% ATTENTION Avant le 1er janvier 2023 : si votre client, médecin conventionné du secteur I était adhérent d’une association agréée, vous choisissiez, dans la majorité des cas, la non-majoration du bénéfice fiscal, dispositif plus avantageux fiscalement que celui de l’abattement du groupe III + déduction complémentaire de 3% (les 2 dispositifs n
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