institut supérieur de formation de l’enseignement catholique des diocèses d’Ile‐de‐France RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES TITRE 1 ‐ GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1.1 : OBJET DU RÈGLEMENT Conformément à la législation en vigueur (art. L6351‐‐‐3 et...
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institut supérieur de formation de l’enseignement catholique des diocèses d’Ile‐de‐France RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES TITRE 1 ‐ GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1.1 : OBJET DU RÈGLEMENT Conformément à la législation en vigueur (art. L6351‐‐‐3 et R6352‐‐‐1 et 2 du Code du Travail et suivants), le règlement ci‐après fixe : ‐ Les mesures d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité, ‐ Les règles générales et permanentes relatives à la discipline. ARTICLE 1.2 : CHAMP D'APPLICATION Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des étudiants et stagiaires de chaque formation dispensée dans les locaux de I'ISFEC AFAREC ldF. ARTICLE 1.3 : CARACTÈRE OBLIGATOIRE Les dispositions instituées par le présent règlement s'imposent de plein droit aux étudiants et stagiaires définis à l'article précédent. Elles n'appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables. TITRE 2 ‐ DISCIPLINE
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