CERFA N° 13407*10 Déclaration d’ouverture de chantier Ce document est émis par le ministère en charge de l’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune...
More
CERFA N° 13407*10 Déclaration d’ouverture de chantier Ce document est émis par le ministère en charge de l’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir. Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur avec un lecteur pdf. Vous devez utiliser ce formulaire pour : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet ● déclarer que vous avez commencé les travaux La présente déclaration a été reçue à la mairie ou aménagements autorisés. Cachet de la mairie et signature du receveur le / / 1 Désignation du permis Permis de construire N° Permis d’aménager N° 2 Identité du déclarant Le déclarant est le titulaire de l’autorisation. 2.1 Vous êtes un particulier Nom Prénom 2.2 Vous êtes une personne morale Dénomination Raison sociale N° SIRET Type de société (SA, SCI…) Représentant de la personne morale : Nom Prénom 1/3
Less
