CONTRIBUTION D’ALIC DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU 29 JUIN AU 1er AOUT 2020 SUR LE PROJET DE VALOMARNE D’EXTENSION DE L’INCINERATEUR DE CRETEIL Préambule sur le cadre défaillant de la concertation et de l'enquête publique Dans la déclaration...
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CONTRIBUTION D’ALIC DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU 29 JUIN AU 1er AOUT 2020 SUR LE PROJET DE VALOMARNE D’EXTENSION DE L’INCINERATEUR DE CRETEIL Préambule sur le cadre défaillant de la concertation et de l'enquête publique Dans la déclaration d'intention de VALOMARNE, la société mentionne qu'il n'y a aucune alternative à son projet : " Ainsi, du fait des engagements contractuels forts entre le SMITDUVM et VALOMARNE, il n'est pas possible actuellement de développer une solution alternative." Pourtant, l'article L. 121-15-1 de l'environnement prévoit bien la possibilité de discuter des alternatives, y compris pour un projet, l'absence de mise en œuvre : "La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire
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