AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GUINGUETTE EPHEMERE Article 1 : Dénomination et adresse de la collectivité Commune de Teillé Impasse des jardins 4440 Teillé Tel : 02 40 97 23 15 Mail : mairie@teille44.fr Article 2 : Mode de...
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AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GUINGUETTE EPHEMERE Article 1 : Dénomination et adresse de la collectivité Commune de Teillé Impasse des jardins 4440 Teillé Tel : 02 40 97 23 15 Mail : mairie@teille44.fr Article 2 : Mode de passation Convention d’occupation du domaine public avec mise en concurrence préalable. Article 3 : Objet de la mise en concurrence Activité saisonnière d’animation de type guinguette sur le site du Plan d’eau de Teillé Article 4 : caractéristiques essentielles de la convention - Mise à disposition d’un emplacement pour un espace de type guinguette - Durée 3 mois - Autorisation temporaire du domaine public pour commerce saisonnier de débit de boissons (Li- cence 3) et petite restauration - Redevance d’occupation du domaine Public fixée contractuellement + charges d’électricité et d’eau. Article 5 : Pièces du dossier de consultation - 1 avis d’appel public à concurrence - 1 cahier des charges - Un plan de situation Le dossier peut êt
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