GUY DESSUT Expert comptable, auteur, formateur ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANALYSE A PARTIR DE LA REGLE DES “4P“ Même si l’association exerce une activit é...
More
GUY DESSUT Expert comptable, auteur, formateur ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANALYSE A PARTIR DE LA REGLE DES “4P“ Même si l’association exerce une activit é concurrentielle, elle peut ne pas être soumise aux imp ôts commerciaux si les conditions d’exercice de son activité sont différentes de celles d’une entreprise classique . Il faut alors qu’elle respecte la fameuse r ègle des “4P“ : produit, public, prix, publicit é. 1) PRODUIT Le produit doit pr ésenter une utilité sociale ce qui veut dire qu’il doit satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le march é ou qui ne l’est pas de façon satisfaisante (critère relativement subjectif…). Nous allons prendre l’exemple d’une association qui produit des artistes. Nous allons étudier sa situation fiscale dans
Less
