Vendredi 8 septembre 2023 / N° 208 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Arrête du 6 septembre 2023 accordant la garantie de l’Etat à un prêt...
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Vendredi 8 septembre 2023 / N° 208 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Arrête du 6 septembre 2023 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur du Cameroun ministère de l’intérieur et des outre-mer 2 Décret no 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé 3 Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 4 Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous- officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d’avancement en gendarmerie 5 Arrêté du 1er se
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