Chaîne d'intégrité du document : AD 1D C5 1F 45 EB E6 E2 EF 67 75 B9 3E 76 9F CB Page 1/2 Publié le : 12/06/2026 Par : Le Maire d'Albert / Président du CCAS d'Albert Envoyé en préfecture le 12/06/2026 Document certifié conforme à l'original...
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Chaîne d'intégrité du document : AD 1D C5 1F 45 EB E6 E2 EF 67 75 B9 3E 76 9F CB Page 1/2 Publié le : 12/06/2026 Par : Le Maire d'Albert / Président du CCAS d'Albert Envoyé en préfecture le 12/06/2026 Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/1053479 Reçu en préfecture le 12/06/2026 Publié le ID : 080-218000149-20260611-AR2026_EDPM-AR VILLE D'ALBERT EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX Albert CONDUCTEURS D’ENGINS DE DEPLACEMENTS PERSONNELS MOTORISES REGLEMENTATION DU PORT DU CASQUE ET DE DISPOSITIFS RETROREFLECHISSANTS Le Maire de la ville d'ALBERT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1, Vu le Code de la route et notamment les articles R311-1, R411-25, R412-43-1 0 r412-43-3, Considérant que la vitesse maximaleautorisée pour les EDPM est de 25km/h, Considérant qu’en agglomération
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