Epernay, le 13 janvier 2026 Objet : PLF 2026 Examen en séance Monsieur le Député, Au nom de l’ensemble des vignerons et maisons de Champagne, nous souhaitons attirer votre attention de manière toute particulière sur le sujet ci-dessous. Dans les prochains...
More
Epernay, le 13 janvier 2026 Objet : PLF 2026 Examen en séance Monsieur le Député, Au nom de l’ensemble des vignerons et maisons de Champagne, nous souhaitons attirer votre attention de manière toute particulière sur le sujet ci-dessous. Dans les prochains jours, vous allez examiner le projet de loi de finances pour 2026 et plus particulièrement, son article 11 sexies, établissant une contribution sur les revenus publicitaires des réseaux sociaux, ainsi que plusieurs amendements visant à réintroduire un alourdissement de la taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFAM ». Nous comprenons l’idée qui sous-tend cette démarche : conforter le budget de la France tout en fiscalisant les revenus générés par les services numériques, en particulier les recettes publicitaires et issues de la valorisation des données des utilisateurs situés en France. Toutefois, cette démarche ne peut être conduite isolément sans menacer davantage le secteur français des vins et spiritueux, déjà aujourd’hui,
Less
