— 1 — N° 3786 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2021 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative à l’état des lieux, la déontologie,...
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— 1 — N° 3786 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2021 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre Président M. Jean-Michel FAUVERGUE, Rapporteur M. Jérôme LAMBERT, Députés. ____ (1) La composition de cette commission d’enquête figure au verso de la présente page.
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