Samedi 10 juin 2023 / N° 133 SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS 1 LOI no 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Première...
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Samedi 10 juin 2023 / N° 133 SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS 1 LOI no 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Première ministre 2 Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés) 3 Décision du 8 juin 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés) ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 4 Arrêté du 19 mai 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « zone des marguerites », situé sur les communes de Maisoncelles-en-Brie, Pommeuse et Giremoutiers (Seine-et-Marne) 5 Arrêté du 8 juin 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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