Logigramme DEBORDEMENT Pour tout projet de construction ou de nouvelle zone d’urbanisation Un PPRI est approuvé sur la oui Toutes les règles commune du règlement du PPRI non s’appliquent Une étude hydraulique qualifiant les aléas et oui validée par la DDTM...
More
Logigramme DEBORDEMENT Pour tout projet de construction ou de nouvelle zone d’urbanisation Un PPRI est approuvé sur la oui Toutes les règles commune du règlement du PPRI non s’appliquent Une étude hydraulique qualifiant les aléas et oui validée par la DDTM impacte le secteur Le projet ou la zone non d’urbanisation se situe en zone inondable identifiée dans le cadre non Une étude de la Directive hydrogéomorphologique Inondation (étude existe sur le secteur Toutes les règles EXZECO*) du règlement oui du PPRI type non oui s’appliquent Règles du F-U ou F-NU Pas de prescription du règlement type PPRI au titre du Projet ou réalisation risque inondation à forts enjeux** d’une étude hydraulique pour qualifier l’aléa non oui Règles du M-U ou M-NU du règlement type PPRI *EXZECO : EXtraction des Zones d’ECOulement, étude réalisée par le CEREMA à une grande échelle dans le cadre de la Directive Inondation basée essentiellement sur la topographie, qui permet d’identifier des zones potentiellement i
Less
