Le régime de sanctions dans les conventions d’objectifs et de financement : 10 réflexes pour éviter les situations à risque 1. Respecter la réglementation En cas de doute sur le cadre de votre convention, il est recommandé d’échanger avec votre...
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Le régime de sanctions dans les conventions d’objectifs et de financement : 10 réflexes pour éviter les situations à risque 1. Respecter la réglementation En cas de doute sur le cadre de votre convention, il est recommandé d’échanger avec votre interlocuteur de la Caf. 2. Bien comprendre ses engagements Une relecture régulière de la convention permet de s’assurer que les engagements sont connus, partagés et appliqués au sein de votre structure. 3. Maintenir ses informations à jour La fiabilité et l’actualisation régulière des données déclarées (activité, effectifs, fonctionnement…) contribuent à la qualité du suivi et à la conformité avec les engagements pris. 4. Organiser ses pièces justificatives Il est important de disposer de documents fiables, sécurisés et facilement accessibles en cas de contrôle. 5. Anticiper les contrôles La préparation en amont et la vérification régulière des pratiques contribuent à sécuriser la conformité des pratiques et les engagements contractuels. 6. Sig
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