ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DE L’ÉLECTRICITÉ EN EXEMPTION, EXONÉRATION OU À TARIF RÉDUIT D‘ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ 2040-TIC-ATT-E-SD ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ N° 16196*03 Horaires d'ouverture sur www.impots.gouv.fr, rubrique « Contact » Nom ou...
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ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DE L’ÉLECTRICITÉ EN EXEMPTION, EXONÉRATION OU À TARIF RÉDUIT D‘ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ 2040-TIC-ATT-E-SD ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ N° 16196*03 Horaires d'ouverture sur www.impots.gouv.fr, rubrique « Contact » Nom ou dénomination de l’entreprise Adresse N° d'identification de l'entreprise (SIREN) |__|__|__|__|__|__|__|__|__| Usages exonérés / exemptés Usages taxés à un tarif réduit (cochez les cases correspondantes) (cochez les cases correspondantes) Double usage (notamment réduction chimique, électrolyse, installation industrielle relevant de certains secteurs procédés métallurgiques) (E01) Entreprise dont le niveau minimal d’électro-intensité est de d’activité exposés à la concurrence internationale (E11) 6,75 % et ayant une : activité industrielle (E08) Fabrication de produits minéraux non métalliques (E02) Entreprise dont le niveau minimal d’électro-intensité est de installation industrielle relevant de certains secteurs 3,375 % et ayant une : d’ac
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