27 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 171 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de...
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27 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 171 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer NOR : SSAH2206352D Publics concernés : titulaires d’autorisations d’activités de soins de traitement du cancer, autres titulaires d’autorisation d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds, agences régionales de santé, dispositifs spécifiques régionaux du cancer, patients. Objet : conditions techniques de fonctionnement pour l’activité de soins de traitement du cancer. Entrée en vigueur : les conditions techniques de fonctionnement entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023. Notice : le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l’activité de soins de traitement du cancer. Certaines de ces conditions techniques de fonctionnement sont rendues également opposables
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