NOTE DE SENSIBILISATION Prévention des comportements racistes au travail 1. RAPPEL DU CADRE LÉGAL Le principe de non-discrimination s’impose dans toute relation de travail. La discrimination consiste à traiter défavorablement une personne sur la base d’un...
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NOTE DE SENSIBILISATION Prévention des comportements racistes au travail 1. RAPPEL DU CADRE LÉGAL Le principe de non-discrimination s’impose dans toute relation de travail. La discrimination consiste à traiter défavorablement une personne sur la base d’un critère interdit par la loi (ex. : origine, religion, couleur de peau). À ce titre les propos ou comportements racistes (insultes, « blagues », inscriptions, mise à l’écart, etc.) peuvent également être qualifiés de harcèlement discriminatoire, dès lors qu’ils portent atteinte à la dignité ou créent un environnement hostile ou dégradant. Par ailleurs, ces faits peuvent constituer une infraction pénale et exposer leurs auteurs à des sanctions (amendes, voire peines d’emprisonnement). 2. CE QUI EST INTERDIT EN ENTREPRISE Sont strictement prohibés, notamment : Les propos à caractère raciste (y compris « humour » ou insinuations), Les inscriptions ou affichages racistes, Les comportements d’exclusion ou de dévalorisation fondés sur
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