AR Prefecture 006-210600847-20260205-DM70_005-AU Reçu le 06/02/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS-SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-02-05 DGS Reg.70 N° 005 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE...
More
AR Prefecture 006-210600847-20260205-DM70_005-AU Reçu le 06/02/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS-SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-02-05 DGS Reg.70 N° 005 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE SUBVENTION - CD06 ET CAPG - PROJET ACQUISITION DE TERRAINS AGRICOLES - TERRAINS ROCHAIX Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux ; VU la délibération en date du 26 septembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant la volonté municipale de maintenir et développer un usage agricole et agropastoral pour le territoire, Considérant que le projet communal d'acquisition de terrains agricoles est destiné à faciliter l’installation d’une activité agricole sur le territoire, DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver le projet d'acquisition de terrains agricoles, dits « Terrains Rochaix » à Mouans-Sartoux d’un montant de 221 13
Less
