AR Prefecture 006-210600847-20260302-DM70_009-AU Reçu le 02/03/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS-SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-03-02 DGS Reg.70 N° 009 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE...
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AR Prefecture 006-210600847-20260302-DM70_009-AU Reçu le 02/03/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS-SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-03-02 DGS Reg.70 N° 009 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE SUBVENTION - PROJET AMÉNAGEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux ; VU la délibération en date du 26 septembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant la volonté municipale d’aménager un équipement public destinés à recevoir les archives municipales, DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver le projet d’aménagements des archives municipales à Mouans-Sartoux d’un montant de 82 570,00 € HT et son plan de financement annexé à la présente. ARTICLE 2 : De solliciter, pour la réalisation de ce projet, le concours financier de nos partenaires institutionnels à hauteur de 80 % maximum. ARTICL
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