AR Prefecture 006-210600847-20260218-DGS70_007-AU Reçu le 18/02/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS-SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-02-18 DGS Reg.70 N° 007 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE...
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AR Prefecture 006-210600847-20260218-DGS70_007-AU Reçu le 18/02/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS-SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-02-18 DGS Reg.70 N° 007 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU – RENFORCEMENT DE LA TRAME VERTE ET CRÉATION D’UN ÎLOT DE BIODIVERSITÉ EN CENTRE URBAIN Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux ; VU la délibération en date du 26 septembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant Que ce projet s'inscrit pleinement dans la dynamique environnementale de la commune, témoignant de son engagement pour la préservation et le développement d'espaces naturel en milieu urbain, Considérant que le projet communal permettra d’accroître la résilience du territoire face au changement climatique par la création d'un îlot de biodiversité à trois strates, en dé
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