AR Prefecture 006-210600847-20260414-26_04_14_70_036-DE Reçu le 14/04/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS - SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-04-14 DGS Reg.70 N° 039 Code Transmission T Objet :...
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AR Prefecture 006-210600847-20260414-26_04_14_70_036-DE Reçu le 14/04/2026 République Française Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse VILLE DE MOUANS - SARTOUX DÉCISION MUNICIPALE 26-04-14 DGS Reg.70 N° 039 Code Transmission T Objet : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT – RENFORCEMENT DE LA TRAME VERTE ET CREATION D’UN ILOT DE BIODIVERSITE EN CENTRE URBAIN Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux ; VU la délibération en date du 2 avril 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant la volonté municipale de développer des équipements publics destinés à dynamiser la vie locale, Considérant que le projet communal de renforcement de la trame verte et de création d’un îlot de biodiversité en centre urbain répond aux politiques communales d’adaptation du territoire au changement climatique. DECIDE ARTICLE 1 : D’approuver le projet de Renforcement de la t
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