Contrat de professionnalisation (art. L. 6325-1 à L. 6325-24 du code du travail) Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document) N° 12434*04 Ministère du travail L’EMPLOYEUR Nom et prénom ou dénomination : Particulier-employeur : oui non Adresse...
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Contrat de professionnalisation (art. L. 6325-1 à L. 6325-24 du code du travail) Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document) N° 12434*04 Ministère du travail L’EMPLOYEUR Nom et prénom ou dénomination : Particulier-employeur : oui non Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° URSSAF du particulier-employeur : N° : Voie : Complément : N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : Code postal : Commune : Code activité de l’entreprise (NAF) : Téléphone : Effectif total salariés de l’entreprise : Courriel : @ Code IDCC de la convention collective applicable : Caisse de retraite complémentaire : 2511 Numéro du projet* : Organisme de prévoyance le cas échéant : *à renseigner dans le cadre d'un contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 LE SALARIÉ Nom de naissance du salarié : Nom d’usage : Le premier prénom du salarié selon l’état civil : A
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