CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – GENERALITES 1-1 - Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux ventes de produits de la société POLYPLAST au capital de 10.000€, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 451 707 699 et dont le...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 – GENERALITES 1-1 - Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux ventes de produits de la société POLYPLAST au capital de 10.000€, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 451 707 699 et dont le siège social se situe 4, rue Clément Ader, Parc économique de Proulin Regueil, 79250 Nueil Les Aubiers (ci-après « le vendeur »). 1-2 -Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Le fait de commander auprès de POLYPLAST implique l’adhésion du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, et notamment les conditions générales de l’acheteur, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux parties. Le fait que POLYPLAST ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en pré
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