Tax Alert Bientôt les cadeaux de fin d'année aux partenaires : Attention au risque de redressements fiscaux Par Marcel YAPI 2 Décembre 2019 Le mois de décembre est là, qui ouvre la période des En ce qui concerne le cas spécifique des cadeaux Concernant...
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Tax Alert Bientôt les cadeaux de fin d'année aux partenaires : Attention au risque de redressements fiscaux Par Marcel YAPI 2 Décembre 2019 Le mois de décembre est là, qui ouvre la période des En ce qui concerne le cas spécifique des cadeaux Concernant enfin les cadeaux d’affaires, fêtes de fin d’année, moment propice pour offrir de la d’entreprise (qui font l’objet du présent article), cette l’admission en charge de leur coût est autorisée, joie à nos proches, nos amis, ou nos partenaires. note de service les classe en trois catégories : dans la limite d’une moyenne de 100 000 francs - les articles publicitaires, qui sont définis comme CFA hors taxes par an, pour un même bénéficiaire. Pour les entreprises et les opérateurs, c’est l’occasion des gadgets et articles divers distribués pour faire La TVA relative au coût d’acquisition de ces biens de témoigner leur reconnaissance aux personnes connaitre l’entreprise ou ses produits, est également déductible dans la même limite. extérieures
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