P0 i cerfa 11921*05 DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE RESERVE AU CFE G I D PERSONNE PHYSIQUE La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce...
More
P0 i cerfa 11921*05 DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE RESERVE AU CFE G I D PERSONNE PHYSIQUE La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Déclaration n° Réinitialiser EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE Reçue le Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciale, industrielle, artisanale, Transmise le Imprimer agricole, libérale et assimilée, ni d’agent commercial. 1 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n° 1, 3, 4, 5, 7, 11, 13, 14, 15. Selon votre situation les cadres 2A, 2B, 6, 8, 9, 10, 12 DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) 2B ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) : remplir l’intercalaire PEIRL IMPOT DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 3 NOM DE NAISSANCE Domicile personnel : rés., bât.,
Less
