N° 13973*03 MINISTERE DE L'INTERIEUR CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre...
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N° 13973*03 MINISTERE DE L'INTERIEUR CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise (J.O.A.F.E.). Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. 1 - INFORMATIONS PUBLIÉES AU J.O.A.F.E. TITRE GAZELINE, CARBURANT 100% FEMININ OBJET récolter des fonds pour participer au Rallye automobile Aïcha des Gazelles SIEGE SOCIAL Etage, escalier, appartement Immeuble, bâtiment, résidence 6 BOULEVARD Munier N° Extension Type de voie Nom de la voie 41700 Cour Cheverny Lieu-dit ou boîte postale Code postal Commune / Localité Site INTERNET : (facultatif) Veuillez compléter la page suivante 1/2
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