Certificat de situation administrative détaillé (Article R.322-4 du code de la route) Identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule : DX-272-KM Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série) : WAUZZZ8K5EA090705 Marque : AUDI Situation...
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Certificat de situation administrative détaillé (Article R.322-4 du code de la route) Identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule : DX-272-KM Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série) : WAUZZZ8K5EA090705 Marque : AUDI Situation administrative du véhicule Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) Aucune Opposition véhicule endommagé Aucune Déclaration valant saisie Aucune Gage Aucun Immatriculation suspendue Non Immatriculation annulée Non Véhicule volé Non Certificat d'immatriculation volé Non Certificat d'immatriculation perdu Non Certificat attestant la situation administrative au : Date : 04/12/2018 Heure/Minute : 10:04
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