Demande de Forfait Mobilités Durables Au titre de l’année ________ Déclaration sur l’honneur En vue de bénéficier du versement d’un forfait mobilités durables, en application des dispositions prévues par le décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020. N°APH : _ _...
More
Demande de Forfait Mobilités Durables Au titre de l’année ________ Déclaration sur l’honneur En vue de bénéficier du versement d’un forfait mobilités durables, en application des dispositions prévues par le décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020. N°APH : _ _ _ _ _ _ _ NOM : PRENOM : Grade : Service : Adresse personnelle : Adresse et nom du Site d’exercice : Moyen de transport durable utilisé : ☐ Cycle ☐ Cycle à assistance électrique ☐ Nbre de Jours d’utilisation annuel : ☐ Covoiturage (passager) ___________ ☐ Covoiturage (conducteur) Modalités d’exercice de l’activité : ☐ à temps complet ☐ à temps partiel : % Cas particuliers : départ, recrutement ou changement de position statutaire en cours d’année (disponibilité, détachement, congé maternité, CLM, CLD) – préciser la nature les dates d’effet : Je, soussigné(e), , déclare sur l’honneur que les renseignements ci-dessus énoncés sont exacts et m’engage à porter immédiatement à la connaissance de l’administration dont je relève toute modif
Less
