TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN N° 2401817 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___________ M. Alain QUIBEL et autres ___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Jonathan Cotraud Rapporteur ___________ Le tribunal administratif de Rouen, Mme Ludivine Delacour 4ème chambre,...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN N° 2401817 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___________ M. Alain QUIBEL et autres ___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Jonathan Cotraud Rapporteur ___________ Le tribunal administratif de Rouen, Mme Ludivine Delacour 4ème chambre, Rapporteure publique ___________ Audience du 14 février 2025 Décision du 7 mars 2025 ___________ 135-02-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 6 octobre 2024, M. Alain Quibel, représentant du groupe d’élus d’opposition « Osez le Renouveau », composé en outre de Mme Sandrine Belhache-Diet, Mme Chantal Jarniou, Mme Patricia Hauchard, Mme Stéphanie Delbos et M. Stéphane Duponq, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 mars 2024, prise en sa qualité de directeur de la publication du magazine d’information municipale « Le Papillon », par laquelle le maire de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville a refusé de publier dans le numér
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