NOTE DE SERVICE Objet : Heures perdues au titre des intempéries À l’attention de : l’ensemble du personnel chantier / du personnel bureau A ADAPTER Date : [à compléter] Nous vous informons que les heures de travail perdues pour cause d’intempéries sur la...
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NOTE DE SERVICE Objet : Heures perdues au titre des intempéries À l’attention de : l’ensemble du personnel chantier / du personnel bureau A ADAPTER Date : [à compléter] Nous vous informons que les heures de travail perdues pour cause d’intempéries sur la (les) période(s) : - du….au…. - du… au…. feront l’objet d’une récupération selon les modalités suivantes : ……………………………………….[préciser : prolongation de la durée quotidienne du travail, travail du samedi ou du lundi, autre solution combinant ces deux modalités], dans la limite d’une heure par jour et de 8 heures par semaine. Les heures perdues devront être effectuées dans les 12 mois suivant leur perte. Les modalités envisagées pour récupérer ces heures, portées au préalable à la connaissance de l’inspection du travail, imposent une modification de l’horaire collectif de travail des…. [Préciser les unités de travail concernées]. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre vigilance en cette période de fortes chaleurs. La Dire
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