(sur papier à en-tête de l’entreprise) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU ..... (à compléter) Présidence : - Monsieur ……………, fonction…………… - Membre Titulaire présent - Monsieur ……………… / fonction……………., Collège ………….. Membre ………………. OBJET : Information et...
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(sur papier à en-tête de l’entreprise) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU ..... (à compléter) Présidence : - Monsieur ……………, fonction…………… - Membre Titulaire présent - Monsieur ……………… / fonction……………., Collège ………….. Membre ………………. OBJET : Information et consultation des membres des représentants du personnel s’agissant du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La séance est ouverte à………., par Monsieur ………………………….. Il a été décidé d’octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les conditions suivantes : ……………. (reprendre les conditions mentionnées dans la DUE). Commentaires Membres du personnel………………………. Exemple Aucun commentaire n’est apporté de la part de …………. et ce dernier n’apporte aucun éléments supplémentaire AVIS RENDU DU CSE : ……………………….(favorable/défavorable) Signature Membre CSE Signature président ……………..
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