JUILLET 2026 CANICULE ET EXÉCUTION DES MARCHES DE TRAVAUX : Comment obtenir la prolongation des délais et l'indemnisation des dommages ? Outre des conséquences sur la santé et la sécurité des salariés, les épisodes de canicule ont des répercussions...
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JUILLET 2026 CANICULE ET EXÉCUTION DES MARCHES DE TRAVAUX : Comment obtenir la prolongation des délais et l'indemnisation des dommages ? Outre des conséquences sur la santé et la sécurité des salariés, les épisodes de canicule ont des répercussions importantes sur l’exécution des travaux et sur le respect des délais contractuels. Les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir un allongement des délais d’exécution et une indemnisation pour les dommages subis. La canicule relève désormais du régime des intempéries, au même titre que la neige, le gel, le verglas, la pluie et le vent fort. Par conséquent, les conditions dans lesquelles une entreprise peut obtenir une prolongation des délais d'exécution ou l'indemnisation des conséquences de la canicule sont les mêmes que celles applicables aux autres cas d'intempéries. Comment cela se passe-t-il dans la pratique en marchés publics et en marchés privés ? MARCHES PUBLICS La prolongation des travaux pour intempéries La prolongation spécifi
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