TRAITEMENTS ET SALAIRES Tableau 5. Barème kilométrique applicable aux automobiles. Il peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais les loyers, représentatifs de frais déjà pris en VÉHICULES 100 % ÉLECTRIQUES compte par le...
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TRAITEMENTS ET SALAIRES Tableau 5. Barème kilométrique applicable aux automobiles. Il peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais les loyers, représentatifs de frais déjà pris en VÉHICULES 100 % ÉLECTRIQUES compte par le barème, ne sont pas déductibles en plus de celui-ci. PUISSANCE JUSQU’À DE 5 001 AU-DELÀ Le barème peut être utilisé par un contribuable à qui le véhicule ADMINISTRATIVE 5 000 KM À 20 000 KM DE 20 000 KM est prêté gratuitement lorsqu'il peut justifier qu'il prend effective- 3 CV et moins d × 0,635 (d × 0,379) + 1278 d × 0,444 ment en charge la quote-part des frais couverts par le barème, 4 CV d × 0,727 (d × 0,408) + 1596 d × 0,488 afférents à son usage professionnel. Cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contri- 5 CV d × 0,763 (d × 0,428) + 1674 d × 0,512 buable à titre professionnel à la distance totale parcourue par le 6 CV d × 0,798 (d × 0,449) + 1748 d × 0,536 véhicule pendant l'année. 7
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