DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié – Arrêté du 22/06/1990...
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié – Arrêté du 22/06/1990 modifié) Cette notice descriptive de sécurité, constitue une des pièces du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie de tout projet de construction, d’extension, d’aménagement ou de transformation d’un ERP. Afin de permettre une instruction dans les conditions optimales, les documents ci-après seront remis au service instructeur : La présente notice dont toutes les rubriques doivent être renseignées, les rubriques ne concernant pas le projet devront porter la mention « SANS OBJET » Les autres pièces prévues : Un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir : • les largeurs des voies et les emplacements des baies d’intervention pompiers ;
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