MODELE DE LETTRE DE SOLLICITATION DE DONS AUPRES DES PERSONNES PHYSIQUES Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays Nationalité Date du versement : e-mail : J’apporte mon soutien à la campagne électorale d’Antoine Desforges pour les élections...
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MODELE DE LETTRE DE SOLLICITATION DE DONS AUPRES DES PERSONNES PHYSIQUES Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays Nationalité Date du versement : e-mail : J’apporte mon soutien à la campagne électorale d’Antoine Desforges pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020. et je verse la somme de €uro. à l’Association de Financement du Parti Socialiste du Puy-de-Dôme (ADFPS63) Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, cette association de financement électorale est seule habilitée à recueillir des dons en faveur d’Antoine Desforges dans les limites précisées à l’article L.52- 8 du Code électoral reproduit ci-dessous : Article L. 52.8 du code électoral : Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personn
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