Direction départementale de la protection des populations ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/398 en date du 05 décembre 2024 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer Le Préfet du Var, Officier de la Légion d’honneur, VU le...
More
Direction départementale de la protection des populations ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°24/398 en date du 05 décembre 2024 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer Le Préfet du Var, Officier de la Légion d’honneur, VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants, VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, VU le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009, portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 5, VU l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme, VU la circulaire du 29 décembre 2009, relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi précitée, et notamment son titre III, VU les éléments du dossier présentés à l’appui de la demande par Madame la Directrice de l’Office de Tourisme d
Less
