7.4.5 Chartes constructeurs

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE (valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales ») 7.4 ANNEXES INFORMATIVES COMMUNALES 5. Chartes constructeurs Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 4 février 2020 Bagnolet / Bobigny / Bondy / Le Pré Saint-Gervais / Les Lilas / Montreuil / Noisy-le-Sec / Pantin / Romainville Less